Responsable financier comparant les exigences de plusieurs factures

Réponse courte

Une facture commercialement correcte ne devient pas automatiquement une facture électronique certifiée. La FEC doit suivre les règles du Burkina Faso, être émise dans l'architecture applicable et porter les éléments de sécurité prévus. Les appellations utilisées dans d'autres pays ne permettent pas de conclure à la conformité locale.

Ce guide s'adresse à

Directions financières, équipes comptables et éditeurs qui doivent comparer leurs factures actuelles aux exigences FEC.

Limite réglementaire

La qualification du document dépend des textes et du dispositif burkinabè. Une facture venant d'un autre régime national doit être réévaluée localement.

Ce que le nom du document ne prouve pas

Les entreprises utilisent déjà des factures imprimées, PDF ou issues d'un ERP. Leur présentation peut être correcte pour l'exploitation sans couvrir le parcours technique d'une FEC. Il faut vérifier les mentions, les données de sécurité, le statut et la preuve conservée.

Comparer sur des critères concrets

  • Origine et version du système émetteur.
  • Mentions fiscales et calcul des taxes.
  • Identifiants et éléments de sécurité retournés.
  • Traitement des annulations et des avoirs.
  • Archivage du statut et de la preuve.

Décision pratique

Prenez un échantillon de factures réelles et reliez chaque champ à la donnée source. Cette vérification montre rapidement si le problème vient du référentiel, du logiciel ou du parcours fiscal.

Sources officielles

Consultez le centre documentaire FEC de la DGI et les conditions et modalités d'émission. Les textes officiels prévalent sur ce guide.

Questions fréquentes

Le format visible ne suffit pas. Il faut vérifier comment la facture a été émise, sécurisée et enregistrée dans le dispositif applicable.

Non par défaut. Les règles, formats et procédures du Burkina Faso doivent être appliqués séparément.

Cela dépend des mentions et éléments attendus. La modification du modèle doit suivre la validation des données et du flux fiscal.

Le système doit conserver le lien avec la transaction d'origine et suivre les règles du dispositif pour le document correctif.

Les textes et décisions de l'administration fiscale prévalent. Le projet doit organiser les essais et l'homologation avec les responsables compétents.