Réponse courte
Le texte d'émission de la FEC vise notamment les entreprises relevant de la Direction des grandes entreprises et des Directions des moyennes entreprises qui réalisent des ventes de biens ou de services. L'assujettissement exact dépend toutefois du régime, des opérations et des exemptions prévues par les textes.
Entreprises, groupes multi-sites, cabinets et fournisseurs de logiciels qui doivent déterminer leur périmètre de préparation.
Le rattachement fiscal, la nature des opérations et les exceptions prévues par les textes doivent être vérifiés pour chaque entité juridique.
Trois vérifications à effectuer
- Votre service fiscal de rattachement et votre catégorie d'entreprise.
- La nature des biens, services et documents émis.
- Les exemptions ou documents pouvant tenir lieu de FEC dans votre situation.
Pourquoi l'informatique doit participer
L'obligation ne se limite pas au format d'une facture. Elle touche la caisse, les ventes, le référentiel client, les taxes, la connectivité, les reprises et l'archivage. Une lecture fiscale sans cartographie technique laisse souvent les cas réels de côté.
Checklist de préparation
- Liste des entités juridiques et IFU.
- Inventaire des ERP, POS et logiciels de facturation.
- Nombre de magasins, agences et caisses.
- Volume mensuel et périodes de pointe.
- Qualité de connexion par site.
- Responsables fiscal, finance, IT et exploitation.
Sources officielles
Consultez le centre documentaire FEC de la DGI et les conditions et modalités d'émission. Les textes officiels prévalent sur ce guide.
L'équipe produit EazLink de Xiamen DataMega Technology Co., Ltd rédige ces guides à partir des publications officielles et de son travail sur les systèmes fiscaux. Le contenu aide à cadrer un projet technique. Il ne remplace pas une confirmation de la DGI ni un avis fiscal local.
Questions fréquentes
Il ne faut pas le supposer. La catégorie fiscale, les exemptions et le calendrier applicable doivent être vérifiés auprès de la DGI ou d'un conseil local compétent.
Oui, la préparation doit couvrir chaque point d'émission, sa connectivité et son processus de reprise, même si le pilotage est centralisé.
La confirmation doit venir des documents fiscaux de l'entreprise ou de la DGI. Le site ne déduit pas cette catégorie à partir de la taille commerciale.
Leur propre assujettissement suit leur situation fiscale. En revanche, ils peuvent devoir adapter les systèmes utilisés par leurs clients concernés.
Le cadrage doit couvrir tous les points qui émettent des documents de vente, y compris les agences, magasins et applications secondaires.