Réponse courte
L'ISF est l'identifiant associé au système de facturation d'entreprise dans la liste publique de la DGI. Il permet de distinguer le système homologué avec son fournisseur, son logiciel et sa version. Il ne faut pas le confondre avec l'IFU de l'entreprise cliente ni avec le numéro de l'attestation de conformité.
Acheteurs, éditeurs, intégrateurs et responsables conformité qui vérifient le périmètre d'un logiciel homologué.
La liste officielle DGI est la référence pour rapprocher l'ISF, le logiciel, la version, le fournisseur et l'attestation.
Où trouve-t-on l'ISF ?
La liste des systèmes de facturation d'entreprise homologués comporte une colonne ISF. Chaque ligne affiche aussi le fournisseur, le logiciel, la version, la date d'homologation et le numéro d'attestation.
Ces éléments doivent être lus ensemble. Recopier un ISF depuis une proposition commerciale ne suffit pas à établir que l'installation du client correspond au système listé.
Sources : Liste des logiciels homologués, DGI
ISF, IFU et attestation : quelles différences ?
| Référence | Ce qu'elle identifie |
|---|---|
| ISF | Le système de facturation d'entreprise homologué |
| IFU | Le contribuable ou le fournisseur concerné |
| Numéro d'attestation | Le document de conformité délivré pour le périmètre indiqué |
| Version | La livraison précise du logiciel examinée |
Que faut-il demander au fournisseur ?
- La ligne actuelle dans la liste DGI.
- La version exacte qui sera installée.
- Le document d'attestation correspondant.
- La liste des connecteurs et composants couverts.
- La procédure appliquée lors d'une mise à jour.
Comment EazLink utilise-t-il ces références ?
Le cadrage EazLink enregistre le système source, sa version et le parcours fiscal retenu. Ces informations apparaissent dans les configurations et les journaux utiles au support.
EazLink ne crée pas l'ISF et ne remplace pas l'attestation DGI. La plateforme aide à éviter qu'un flux testé avec une version soit déployé sans contrôle sur une autre.
Sources : Procédure d'homologation des SFE, DGI
Votre projet avec EazLink
Passez des termes à une architecture testable
Choisissez le point de départ qui correspond à votre système et à la responsabilité que vous souhaitez conserver.
Sources officielles
Consultez le centre documentaire FEC de la DGI et les conditions et modalités d'émission. Les textes officiels prévalent sur ce guide.
L'équipe produit EazLink de Xiamen DataMega Technology Co., Ltd rédige ces guides à partir des publications officielles et de son travail sur les systèmes fiscaux. Le contenu aide à cadrer un projet technique. Il ne remplace pas une confirmation de la DGI ni un avis fiscal local.
Questions fréquentes
C'est l'identifiant affiché pour le système de facturation d'entreprise homologué.
Non. L'IFU identifie le contribuable, tandis que l'ISF identifie le système de facturation listé.
La liste doit être consultée pour chaque fournisseur, logiciel et version. Des périmètres différents ne doivent pas être fusionnés par supposition.
Non à lui seul. Comparez aussi le nom du logiciel, la version, le fournisseur et l'attestation.
Sur la liste publique des systèmes de facturation d'entreprise homologués publiée par la DGI.